Tout savoir sur le crédit d’impôt pour des cours particuliers à domicile

Vous envisagez de faire appel à un professeur pour donner des cours à vos enfants et vous vous demandez si le soutien scolaire à domicile peut diminuer le montant de votre impôt ? La réponse est oui ! Au-delà de bénéficier d’une aide précieuse, vous pouvez réduire vos impôts grâce aux cours particuliers, qu’ils soient scolaires ou de loisirs, aussi bien pour les enfants que pour les adultes. 

👍Les cours particuliers à domicile donnent droit à un crédit d'impôt de 50%.  Cela concerne le soutien scolaire dispensé directement au domicile de l'élève. Grâce à l'avance immédiate, vous ne payez que 50% du montant dès la facture 🙂.

Le soutien scolaire et les cours particuliers sont-ils déductibles des impôts ?

Destinés à simplifier la vie des ménages français, les services à la personne (SAP) regroupent 26 activités exercées à domicile, parmi lesquelles on peut trouver le soutien scolaire et les cours particuliers à domicile. Afin de faciliter l’accès du plus grand nombre à ces services, l’Etat a mis en place des avantages fiscaux et sociaux, dont un crédit d’impôt de 50 %. Ainsi, vous pouvez bel et bien obtenir un crédit d’impôt sous forme de déduction d’impôt ou de remboursement du Trésor Public grâce aux cours particuliers à domicile.

Cours de soutien scolaire à domicile

Pour que le soutien scolaire soit déductible des impôts, certaines conditions doivent être respectées. Les cours doivent :

• Être dispensés à votre domicile ;

• Être donnés par un intervenant physique ;

• S’appuyer sur les programmes scolaires.

🛑Le soutien scolaire collectif ou prodigué à distance de votre résidence principale ou secondaire ne fait donc pas partie du dispositif et ne peut pas induire un crédit d’impôt. De ce fait, votre enfant ne pourra pas suivre des cours par correspondance ou via internet si vous voulez profiter de la fiscalité favorable des cours particuliers.

Cours particuliers à domicile

En revanche, savez-vous que faire appel à un professeur pour des heures de cours de loisir peut aussi donner lieu à un crédit d’impôt sous forme de déduction d’impôt ou de remboursement pour des cours particuliers ? Cours de sport, de musique, de cuisine, de couture… de nombreuses activités peuvent vous permettre de bénéficier de cet avantage fiscal. Les cours doivent toutefois être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial, toujours à domicile, et ne pas concerner des prestations de conseil, d’accompagnement de la personne ou des enseignements en lien avec des professions réglementées.

Notez également que vous pouvez déclarer ces cours particuliers aux impôts, qu’ils s’adressent à vos enfants scolarisés ou tout autre membre de votre foyer fiscal.

Qui peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour des cours particuliers à domicile ?

L’avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt pour des cours particuliers est réservé aux personnes fiscalement domiciliées en France. Ainsi, que vous soyez actif, sans activité, retraité, imposable ou non, les cours particuliers sont déductibles des impôts, alors n’hésitez pas à faire appel à un prof particulier pour donner des cours à aux enfants et adultes de votre foyer fiscal.

Dans le cas d’un emploi direct, où vous recrutez et payez votre intervenant sans aucun intermédiaire, vous pouvez inscrire le cours particulier sur votre déclaration d’impôt pour bénéficier du crédit d’impôt. En revanche, dans ce cas de figure, n’oubliez pas que vous devez avoir déclaré votre salarié et lui fournir une couverture sociale complète (maladie, chômage, retraite). En faisant appel à un organisme de services à la personne (OSP), vous pouvez aussi déduire les cours particuliers de vos impôts. Il existe deux types d’OSP : les mandataires et les prestataires. Si vous pouvez confier à un organisme mandataire certaines tâches, comme le recrutement, l’embauche ou l’établissement des bulletins de paie, vous restez toutefois l’employeur du professeur particulier. Avec un organisme prestataire, telle Les Cours en SMART, vous achetez une prestation à un prestataire qui vous sera facturée. Ainsi, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour des cours particuliers sans avoir à subir l’ensemble des obligations légales des particuliers employeurs (contrat, fiches de paie…).

À noter : une entreprise ou un organisme de SAP se consacre exclusivement à l’exercice des services à la personne. Ils doivent obtenir une déclaration délivrée par la DREETS, afin de pouvoir proposer aux particuliers des prestations, comme le soutien scolaire, ouvrant droit au crédit d’impôt. C’est le cas de Les Cours en SMART.

Quel est le montant maximum du crédit d’impôt pour des cours particuliers ?

Comme la plupart des autres services à la personne, le soutien scolaire permet de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses, retenues dans une limite de 12 000 euros par an et par foyer fiscal (article 199 sexdecies du code général des impôts). Cette dernière peut être majorée jusqu’à 15 000 euros en présence d’un enfant à charge, d’un ascendant ou d’un membre du foyer fiscal âgé de plus 65 ans. Elle peut même atteindre 18 000 euros si vous profitez pour la première fois du dispositif de crédit d’impôt de services à la personne, ou 20 000 euros si le foyer fiscal compte un invalide ou une personne qui touche le complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé.

Si vous avez touché des aides, comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou des CESU préfinancés (Chèque Emploi Service Universel), vous devez les inscrire comme les frais de soutien scolaire sur votre déclaration d’impôt. Leur montant viendra comme une déduction de la somme des dépenses engagées pour les cours à domicile. 

Le crédit d’impôt classique

Que vous remplissiez une déclaration papier ou choisissiez de déclarer les cours et vos revenus en ligne, il vous faudra reporter le montant des dépenses effectivement supportées sur votre déclaration de revenus, afin d’obtenir leur crédit d’impôt  pour les cours particuliers.

Où déclarer les frais de soutien scolaire sur votre déclaration d’impôts ? 

La marche à suivre est extrêmement simple, il vous suffit de préciser le montant total des dépenses engagées pour les cours à domicile en ligne 7DB. Vous le trouverez sur l’attestation fiscale envoyée par Les Cours en SMART, cette dernière servant aussi de justificatif à conserver en cas de contrôle fiscal. Déclarez également en ligne 7DR le montant des aides éventuellement perçues. Le montant de la réduction fiscale relative à l’emploi à domicile de votre intervenant sera calculé par l’administration fiscale et apparaîtra sur votre avis d’imposition.

Dans cette situation et avec la mise en place du prélèvement à la source, votre crédit d’impôt pour des cours particuliers sera versé en deux temps avec une année de décalage :

• Un acompte égal à 60 % du crédit d’impôt acquis l’année précédente le 15 janvier ;

• Le solde à compter du mois de juillet après la déclaration des revenus.

Peut-on profiter du crédit d’impôt pour des cours particuliers à domicile sans avancer les frais ?

Les cours à domicile donnent lieu à un avantage fiscal très intéressant et depuis 2022 vous pouvez même bénéficier de votre crédit d’impôt en temps réel. Désormais, vous n’êtes plus obligé d’attendre de préciser sur votre déclaration d’impôt les frais de soutien scolaire. Vous pouvez profiter instantanément de votre déduction d’impôt pour des cours particuliers grâce au service optionnel et gratuit de l’Avance immédiate de l’Urssaf. Celui-ci permet la déduction immédiate de votre crédit d’impôt de 50 % lors du paiement des différentes factures.

Le dispositif de l’Avance immédiate pour des cours à domicile induit des démarches administratives simplifiées. Avec Les Cours en SMART, il vous suffit de préciser que vous souhaitez y souscrire. Nous vous enregistrons auprès de l’Urssaf qui interrogera l’administration fiscale et vous n’aurez plus qu’à finaliser votre inscription en activant votre compte sur la plateforme de l’Urssaf. Vous n’aurez plus besoin d’avancer les frais en attendant votre déclaration d’impôts. 

A chaque facture, il vous suffira de valider la demande de paiement depuis votre espace particulier. Les sociétés de SAP, comme Les Cours en SMART,  transmettrons toutes les informations de facturation à l’Urssaf qui prélèvera sur votre compte bancaire uniquement le montant restant dû, soit seulement 50 % du montant de la facture relative aux cours particuliers dispensés à domicile.

Avec Les Cours en SMART, vous profitez facilement de votre crédit pour des cours particuliers.