CGV
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Cours en SMART, Entreprise Individuelle, SIRET 898 566 799 00018, dont le siège est situé 69 rue Jean Jaurès, 88000 Épinal, et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de prestations de cours particuliers à domicile en mathématiques et physique-chimie.
Toute réservation de séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Prestations proposées
Les Cours en SMART propose des cours particuliers à domicile pour les niveaux collège, lycée et supérieur (IUT/BTS/DUT), dans un rayon d’environ 15 km autour d’Épinal, ainsi que des cours en groupe (2 à 5 élèves).
Les tarifs détaillés sont consultables sur la page Tarifs du site.
Article 3 — Réservation
Les réservations de séances peuvent s’effectuer :
• directement via l’outil de réservation en ligne Cal.com, accessible depuis le site ;
• par téléphone ou SMS auprès du professionnel.
Dans le cas d’une réservation par téléphone ou SMS, le professionnel se charge lui-même d’inscrire la séance sur Cal.com afin de garantir la mise à jour des créneaux disponibles et d’éviter toute réservation en double.
Toute réservation via Cal.com implique la fourniture d’un nom et d’une adresse email valides.
Article 4 — Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation, tels qu’affichés sur la page Tarifs. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues avec le professionnel (espèces, virement, chèque, ou via le dispositif d’avance immédiate URSSAF pour le crédit d’impôt).
Un crédit d’impôt de 50% est applicable conformément à l’agrément Services à la Personne (SAP898566799), dans les conditions précisées sur la page Crédit d’impôts du site.
Article 5 — Annulation et report
Le Client est invité à prévenir le professionnel dès que possible en cas d’annulation ou de report d’une séance.
Aucune pénalité n’est appliquée en cas d’annulation ponctuelle. Toutefois, en cas d’annulations répétées effectuées moins de 12 heures avant l’horaire prévu de la séance, tout ou partie de la séance concernée pourra être facturée.
Article 6 — Responsabilité
Les Cours en SMART s’engage à dispenser les cours avec sérieux et professionnalisme. Le professionnel ne saurait être tenu responsable des résultats scolaires du Client, ceux-ci dépendant de multiples facteurs indépendants de la qualité des cours dispensés.
Article 7 — Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite au professionnel. À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel :
Société Médiation Professionnelle
https://mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu par la médiation relèvera de la compétence des tribunaux français.